Dénomination, Durée,
Siège, Objet

 

Admission -
Démission – Exclusion

 

Autorités

 

Assemblée Générale

 

Le Conseil

 

Commission

 

Contrôleurs des Comptes

 

Commission Disciplinaire

 

Les fonds de la WCF

 

Comptes Annuelles
et Budget

 

Modification des statuts

 

Liquidation de la
Fédération

 

Divers

Statuts de la WCF World Cat Federation

4. Assemblée Générale
 
Article 11

L'Assemblée Générale est l'autorité suprême de la fédération. Elle se compose de délégués des membres. Chaque membre a droit à un délégué ayant droit de vote.

 

On autorise à un délégué à représenter seulement un membre.

 

En plus de son délégué chaque membre a le droit pour participer avec un conseiller, qui a seulement un vote consultatif.

 

Si un club n'a pas la possibilité d'assister à l'Assemblée Générale, il peut déléguer son vote une fois. Une deuxième délégation est seulement possible de nouveau, si le membre s'est représenté en attendant dans l'Assemblée Générale.

 

En cas d'égalité de votes le président décidera.

 
Article 12

Les tâches de l'Assemblée Générale sont

 

  • de nommer les membres du Comité, des Commissions et les Contrôleurs des Comptes,
  • d'approuver ou rejeter le budget et les comptes annuels; l'approbation des comptes
        annuels constitue le décharge du trésorier,
  • de décider sur les applications de nouveaux membres,
  • de décider sur l'expulsion d'un membre selon les conditions montées dans l'article 9,
  • d’évaluer l'administration du conseil.

 

De plus, l'Assemblée a tous les autres droits, qui peuvent être tirés des statuts et qui n'ont pas été expressément transférés à une autre autorité.

 
Article 13

L'Assemblée se réunit au moins tous les deux (2) ans.

 

Elle est convoquée en réunion ordinaire par le président ou en réunion extraordinaire par celui-ci à la demande d'un cinquième des membres de la WCF.

 
Article 14

Les membres sont obligés à annoncer leur participation en forme écrite au secrétaire général au moins 30 jours avant le début de l'Assemblée Générale.

 

L'Assemblée Générale peut survenir avec le nombre réel de membres présents.

 

Article 15

Une majorité simple de membres présents est nécessaire pour mettre les décisions de l'Assemblée Générale dans la force juridique, sauf en cas d'une expulsion et de changements des statuts, pour lesquelles la majorité des trois quart est nécessaire.

 

Les membres de l'Assemblée Générale votent par main levée; toutefois si un membre le demande, les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret.

 

Article 16

L'Assemblée Générale est présidée par le président de la WCF. Il peut déléguer ses pouvoirs à un président de jour.

 

Le procès-verbal de la réunion est fait par le secrétaire général ou par son remplaçant. Il soumet le protocole à
au moins deux personnes pour leur déclaration, qui ont assistées à la réunion, et le fait signer par le président.

 

Article 17

Les membres de la WCF sont convoqués au mois 90 jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale dans WCF-actuel ou par lettre, de préférence par l'e-mail ou comme le téléchargement d'une région de membres protégée par un mot de passe.

 

Ils sont demandés de soumettre leurs propositions au secrétaire général 60 jours avant l'Assemblée Générale.

 

30 jours avant la date fixée ils recevront l'ordre du jour ensemble avec les propositions des membres différents, de préférence par l'e-mail ou comme le téléchargement d'une région de membres protégée par un mot de passe.

 

Article 18

Aucune décision ne peut être prise sur les questions non énumérées dans l'ordre du jour à moins que l'Assemblée Générale ne décide autrement par son vote sur une proposition écrite présentée par le président.

 

Les propositions et les questions doivent être écrits en allemand et anglais, si nécessaire en français ou espagnol, si une organisation de membres a cette langue comme sa langue maternelle.

 

Article 19

Les réunions de l'Assemblée Générale sont ouvertes aux membres des organisations de la WCF. L'Assemblée Générale peut, toutefois, exclure le public de certaines questions à être traitées.

 

La WCF a l'autorité du maître dans ces Assemblée Générales et peut ainsi exclure des personnes/clubs de l'Assemblée Générale.